COFRACArrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles CEE
octobre 7, 2021
L’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie vient d’être publié au JO du 5 Octobre 2021. L’objectif de ce nouvel arrêté est de rassembler dans un seul et unique arrêté les dispositions relatives aux contrôles actuellement présentes dans les arrêtés du 4 septembre 2014 et du 29 décembre 2014...
