L’objectif de neutralité Carbone en 2050 précisément édicté par la loi Climat Énergie de 2019 implique que l’État mette en place des dispositifs d’incitations forts. L’un des défis de la transition énergétique est la rénovation des bâtiments. Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie ou CEE, entré en vigueur en 2006, représente un des principaux leviers de la politique de réduction de la consommation énergétique des logements.
La 5ème période et ses objectifs
Tous les quatre ans, une nouvelle période CEE est initiée et les pouvoirs publics fixent alors de nouveaux objectifs. A partir du 1er janvier 2022 et pour une durée de 4 ans, nous passerons donc à la 5ème période.
Les principaux textes réglementaires fixant les objectifs de la P5 qui courront jusqu’à la fin 2025 viennent d’être mis en consultation : le volume global d’obligations d’économies d’énergie à réaliser progresse autour de 2 400 TWh*, en hausse de 12,5% par rapport à la 4ème période (2018-2021). Le ministère de la Transition écologique précise que “le dispositif permettra de mobiliser de l’ordre de 20 milliards d’euros sur la période 2022-2025 en faveur d’actions d’économie d’énergie”.
Arrêt anticipé des “COUP DE POUCE” Isolation et Chauffage
Outre ces évolutions, le projet d’arrêté de la 5ème période du dispositif des CEE modifie les modalités d’application du « COUP DE POUCE » en annonçant un arrêt anticipé des Coup de Pouce Isolation et chauffage dès le 1er juillet 2021.
Les travaux d’isolation des combles et des planchers bas, le remplacement d’une chaudière gaz classique par une chaudière gaz à très haute performance énergétique, et le remplacement de convecteurs électriques par des émetteurs électriques performants sont concernés.
Pour continuer à bénéficier du dispositif Coup de Pouce, il est donc indispensable que les travaux soient engagés avant le 30 juin 2021 et terminés avant le 31 août 2021 pour l’isolation et le 31 octobre 2021 pour le chauffage.
A noter également qu’à compter du 1er janvier 2022, les critères de revenus pour bénéficier des bonifications des CEE seront également redéfinis : seuls les ménages « Grande Précarité Energétique » continueront d’en bénéficier. Les ménages « Précarité Energétique » ne profiteront plus que du dispositif général et leurs aides se verront ainsi diminuer de moitié.
Les équipes de LORIS ENR se tiennent prêtes pour vous accompagner et vous faire bénéficier des bonifications liées au dispositif Coup de Pouce avant fin août.
*térawattheures
En somme, il est à noter que les ajouts du nouvel arrêté peuvent entraîner un allongement des temps de contrôles de manière générale sur les dossiers.
Nous tenons à vous assurer un suivi continu et assidu de la part de LORIS ENR, durant cette période de changements.
